1. Mentions légales

1.1 Définitions

Ce site, ce site web : Le site internet dont les pages sont identifiées par une URL 12consult.be

1.2 Éditeur responsable :
12 Consult SRL
Adresse : Drève du Tumulus, 93
BCE : 0476.931.083
Téléphone : +32 476/59.82.59
Email : bernard.derubinat@12consult.be

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 Acceptation des conditions générales

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2.2 Modifications des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

2.3 Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable des informations qu’il y soumet et garantit qu’elles sont exactes, légales et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

2.4 Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur le site, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.

2.5 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière à porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers, et à ne pas introduire des virus ou autres programmes malveillants. Toute violation peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

2.6 Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, imitation ou usage est interdit sans autorisation préalable.

2.7 Sécurité du site

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site, mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les attaques. L’utilisateur reconnaît et accepte les risques liés à l’utilisation d’Internet.

2.8 Liens externes

Certains documents diffusés sur ce site peuvent comporter des liens vers des informations diffusées par d’autres personnes ou organisations. L’éditeur ne garantit nullement la pertinence, l’actualité ou l’exactitude de ces informations externes et décline toute responsabilité à cet égard. Les sites internet renseignés dans ce site sont choisis de manière objective dans le seul but d’offrir aux visiteurs de ce site une information la plus pertinente et complète possible. L’éditeur ne peut cependant garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation des informations.

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Toute utilisation du site et tout contrat conclu par l’intermédiaire du site sont soumis à la législation belge. Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de différend.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV sont disponibles sur simple demande à l’éditeur.

4. Politique de confidentialité

4.1 Données collectées

L’éditeur collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion de la relation client et à des fins de marketing direct avec consentement. Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et informations de paiement.

4.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour gérer la relation client, traiter les commandes, fournir des services et améliorer les services offerts. Elles peuvent également être utilisées pour envoyer des communications marketing avec le consentement de l’utilisateur.

4.3 Partage des données

Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants et des autorités compétentes conformément à la législation. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et de n’utiliser les données que dans le cadre de leurs prestations.

4.4 Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de dix ans après la fin de la relation contractuelle. Cette durée peut être prolongée en cas d’obligations légales spécifiques.

4.5 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, et de retrait du consentement. Ils peuvent exercer ces droits en contactant l’éditeur à l’adresse email fournie. Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

4.6 Sécurité des données

L’éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés, la destruction accidentelle ou illicite, et la perte accidentelle.

5. Utilisation des cookies

5.1 Définition des cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur permettant de faciliter la navigation et de collecter des informations de visite. Les cookies utilisés sur ce site sont à des fins techniques, analytiques et de fonctionnalité.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques : utilisés pour analyser le trafic et l’utilisation du site. Ces cookies sont anonymes.
Cookies de fonctionnalité : utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur.

5.3 Finalités des cookies

Les cookies sont utilisés uniquement pour le fonctionnement du site lui-même. Ils permettent d’analyser le trafic (via Google Analytics), personnaliser le contenu, et offrir des fonctionnalités avancées.

5.4 Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur. Ils peuvent choisir de désactiver certains cookies, mais cela peut affecter l’expérience utilisateur et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

5.5 Tiers impliqués

Les cookies utilisés sur ce site incluent ceux fournis par Google pour l’analytics et Brevo pour les emails concernant le site. Ces tiers sont responsables de la gestion des cookies qu’ils déposent sur le site et l’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus d’informations.

Version du 8/07/2024